I – PREAMBULE
- Le présent règlement a pour but de préciser l’application des statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture, 311 faubourg Montmélian à CHAMBERY, 73000.
- Il a été adopté et entériné par le conseil d’administration du 17 novembre 2011
- Ce règlement intérieur complète les statuts de l’Association.
- Le règlement intérieur est de la compétence du CA, dans le cadre fixé par l’article 15 des statuts de la MJC de Chambéry.
- Le règlement intérieur apporte à l’adhérent(e) les éléments de son rôle d’acteur(trice) de la vie de la MJC de Chambéry. Il a pour but de préciser l’organisation de la MJC de Chambéry, les fonctions et les attributions de chacun(e), les moyens de communication, l’utilisation des locaux et du matériel, les relations avec les différents partenaires.
- Tout adhérent ou usager de la MJC doit respecter les règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est à disposition de ceux qui le souhaitent. - Ce règlement s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise, des adhérents et à toute personne pénétrant dans les locaux.
- Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.

II – PARTIE STATUTAIRE
ARTICLE 1 : Définition des membres de la MJC (cf.article 6 des statuts)
a - Membre associé : définition, cf. article 9.3 des statuts
 Une association ne peut avoir qu’un seul représentant
 Le nombre des membres associés ne peut excéder la moitié du nombre des administrateurs élus.
b - Membre partenaire : soit le délégué du personnel ou son suppléant, soit un(e) salarié(e) choisi(e)/élu(e) par ses pairs, soit le représentant du personnel accompagné de son suppléant. 
c – Membre de droit :
. Le représentant de la Ville
. Le représentant de la Fédération
. Le directeur fédéral

ARTICLE 2 : Assemblée Générale ordinaire (cf.article 8 des statuts)
a - Droit de vote des membres (cf.article 8.2 des statuts) Les membres de droit ont une voix délibérative à l’assemblée générale. Les membres associés ont chacun une voix délibérative à l’assemblée générale mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs. Les membres partenaires ont chacun une voix consultative. Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.
b - Eligibilité (cf.article 8.4 des statuts) Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale, à jour de cotisation d’adhésion depuis trois mois.
c - Modalités pour favoriser la démocratie (cf.article 8.6 des statuts)
c-1 Information des adhérents 72 heures avant la date de l’assemblée générale, le conseil d’administration met à disposition des adhérents et des membres associés et partenaires, tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.
c-2 Représentation à l’assemblée générale ordinaire et/ou à l’assemblée générale extraordinaire . Tout adhérent de la MJC peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de deux seuls mandats en plus de sa propre voix. . Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales par un de leurs parents ou un représentant légal, indépendamment du fait que ceux-ci soient adhérents ou non à la MJC. A ce titre, les parents ou représentants légaux disposent du nombre de voix correspondant au nombre d’enfants adhérents, en plus de leur propre voix s’ils sont eux-mêmes adhérents.
c-3 Possibilité d’amendements et de motions Toute motion, tout ajout à l’ordre du jour doit faire l’objet d’une demande écrite dont la recevabilité sera étudiée, au regard des statuts de la MJC de Chambéry et de son règlement intérieur, par le Bureau du Conseil d’administration qui précède l’assemblée générale.
c-4 Modalités de vote Tous les votes se font à bulletin secret au moyen des bulletins délivrés par la MJC au moment de l’assemblée générale. Le dépouillement est assuré par des scrutateurs désignés par l’assemblée générale. Le ou la président(e) de la MJC proclame les résultats.
c-5 Compte rendu de l’assemblée générale (cf.article 20 des statuts) La prise de notes et la rédaction sont assurées au minimum par un administrateur ou par un salarié et si possible par un adhérent. Le compte rendu figure au registre spécial.

ARTICLE 3 : Conseil d’administration (cf.article 9 des statuts)
a - Droit de vote Les membres de droit ont chacun voix délibérative Les membres associés : ces membres ont chacun voix délibérative au C.A. mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs Les partenaires : ces membres ont chacun voix consultative
b - Vote Les décisions sont prises à la majorité absolue soit la moitié des voix plus une (présents ou représentés)
c - Renouvellement par tiers Pour assurer le renouvellement par tiers, le conseil d’administration peut être amené à procéder à un tirage au sort de certains de ses membres pour un renouvellement anticipé
d - Cooptations Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur. Ceux-ci devront être ratifiés à l’assemblée générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut pas dépasser le quart du nombre des administrateurs élus

ARTICLE 4 : Bureau (cf.article 11 des statuts)
a – Pour se présenter, les candidats aux postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier devront avoir un an d’adhésion à l’association sauf en l’absence de candidat qui ne satisfait pas aux conditions ci-dessus
b - Les membres dirigeants du bureau ne peuvent occuper le même poste plus de 6 ans consécutifs sauf en cas de carence de candidats.
c - Les membres élus du conseil d’administration non élus au bureau peuvent solliciter le président pour participer ponctuellement à une réunion du bureau. De même, le bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du conseil d’administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation de leur compétence avec l’ordre du jour. 
d - Le président peut donner délégation au(x) vice-président(s) et éventuellement aux membres du bureau pour représenter la MJC à l’extérieur. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du conseil d’administration en fonction des circonstances.

III – FONCTIONNEMENT
a - Modalités d’inscription :
Remboursements : les tarifs sont indiqués pour inscription annuelle selon le calendrier des activités. Ce forfait doit être acquitté dans son intégralité. Les demandes d’annulation doivent avoir une cause médicale sur présentation d’un certificat délivré par un médecin. Les cours individuels et en duo de musique ne sont en aucun cas remboursables. Une retenue forfaitaire pour frais de dossier sera effectuée. Les chambériens doivent fournir un justificatif de domicile et une attestation CAF pour bénéficier des tarifs au quotient familial.
b - Commissions :
o Les commissions sont des groupes de travail qui vont permettre au conseil d’administration de prendre des décisions. Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d’un projet, d’une action, l’étude d’un dossier, subordonnés à l’accord préalable du Conseil d’administration. Elles peuvent être proposées par des adhérents.
o Elles sont composées d’administrateurs, de permanents, de techniciens d’activités et d’adhérents ou d’experts. Elles sont donc ouvertes à tous et à tout moment.
o Leur nombre n’est pas limité. Elles peuvent être créées et activées en fonction des besoins o Elles peuvent être proposées par des adhérents, mais sont créées sur décision du bureau
o Elles sont ouvertes aux adhérents volontaires. Le directeur, ou son adjoint, participe à ces commissions. Compte rendu est fait au Bureau, puis au Conseil d’administration.
c - Activités
o Nombre minimum pour commencer : 5 à 13 participants à jour de leur cotisation en fonction de l’autofinancement de l’activité
o Annulation : une activité n’ayant pas le nombre minimum de participants est annulée par la MJC
o Certificat médical : obligatoire pour les activités musculation, danse, danse capoeira et art martial
d - Hébergement d’associations
Les associations partenaires ne peuvent utiliser l’adresse de la MJC de Chambéry pour siège social.